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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EASYCOM
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CAP'ACTIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP'ACTIONS
EASYCOM Société anonyme

Numéro de dépôt :
3472807
Date de dépôt :
04/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/01/2017
CAP\'ACTIONS de EASYCOM

Présentation de la marque CAP'ACTIONS

Déposée le 4 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) EASYCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAP'ACTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EASYCOM domicilié(e) 30 rue Cambronne,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 184 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'ACTIONS est expirée depuis le 4 janvier 2017.

EASYCOM a également déposé les autres marques suivantes : NOVACAT , DATALEAD , WONDERCRUSH , SELFIT , PROGEVIA , EASYCOM , EASYCOM , IDLINK , easy com


EASYCOM Société anonyme - 30 rue Cambronne,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 423184043


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Inscription le 21 avril 2009 - Changement de dénomination n°495563 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 29 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536711 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-29

– agendas électroniques.

– affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies.

– édition d'agendas et d'outils papier ou sur Cédéroms d'outils de gestion du temps.